Statuts du GENULF
(Groupe d'Etude Neuro-Urologique de Langue Française)
Article 1 Titre
Il est fondé entre les membres qui adhérent aux présents statuts une
association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour titre :
" Groupe d’Etude Neuro-Urologique de Langue Française, (G.E.N.U.L.F.)"
Article 2 Objet
Cette association a pour objet :
- de réunir des médecins francophones spécialisés dans la
neurourologie de façon à étudier, discuter les problèmes cliniques et
thérapeutiques de l’appareil génito-urinaire observés au cours des
lésions neurologiques, y compris les troubles sexuels, digestifs et
gynécologiques d’origine neurologique ;
- de mettre en œuvre, de réaliser et de promouvoir toute recherche,
en santé publique notamment, toutes recherches biomédicales,
épidémiologiques, pharmacologiques dans le domaine de la neurourologie,
notamment sous forme de prestations de services, toutes actions
éducatives et/ou destinées au corps médical et aux patients pour un
meilleur diagnostic et une meilleure prise en charge globale de la
maladie. L’association étend ses activités aux malades et à leur
entourage pour améliorer la prévention et favoriser une bonne prise en
charge de leur maladie
Article 3 Des moyens
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- La conception, la mise en œuvre et la réalisation de recherche biomédicales
- La conception, la mise en œuvre et la réalisation de recherches ou d’études épidémiologiques
- L’acquisition et l’utilisation des moyens techniques nécessaires à la réalisation des recherches et études décrites ci-dessus
- La conception et la mise en œuvre de programmes de formation tant à destination des médecins que des patients
- La mise en œuvre d’actions de communication et notamment
l’organisation des congrès médicaux et scientifiques, la réalisation de
films, l’édition de brochures et ouvrages divers…
- La participation à des congrès médicaux et scientifiques
- Et plus généralement l’ensemble des moyens et actions permettant
la réalisation de l’objet de l’association dans le strict respect des
lois et règlements en vigueur.
L’association se réunit au moins une fois par an. Chaque réunion comporte deux parties
- L’une de présentations de dossiers
- L’autre sur un thème scientifique et organisée par un membre désigné à cet effet par l’assemblée générale
Chaque réunion est dirigée par le président ou un modérateur de son choix.
Au cours de chaque réunion il est réservé une place pour une réunion
administrative plénière, dite assemblée générale une fois par an.
Article 4 Siège social
Le siège social est fixé à Paris dans le service d’urologie du Groupe
Hospitalier Pitié-Salpétrière, 83 boulevard de l’hôpital, 75013 Paris,
France
Il pourra être transféré par simple décision du conseil
d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera
nécessaire.
Article 5 Composition de l’association
L'association se compose de :
30 membres actifs ou titulaires également répartis entre urologues et
spécialistes en médecine physique et de réadaptation (une ou des places
de membres actifs peuvent être accordées à des médecins francophones
d’autres disciplines ayant une activité de neurourologie après vote de
l’assemblée générale, cf. infra) ;
- membres honoraires ;
- membres d’honneur.
Article 6 Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau
qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d'admission présentées et les présente au vote de l’assemblée générale.
L’admission d’un candidat nécessite la majorité absolue des membres
titulaires présents et de ceux représentés par procuration adressée au
secrétaire général.
Article 7 Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations .
Sont membres honoraires, les membres ayant fait valoir leur droit
à la retraite de façon automatique et les membres actifs non retraités
qui en font la demande expresse au secrétaire général. La cotisation
est réduite et son montant est reconductible d’une année sur l’autre
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Sont membres actifs ou titulaires ceux qui versent une cotisation
annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Le montant de
cette cotisation est reconduit automatiquement d'une année sur l'autre
sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
Article 8 Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 9 Des ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations, droits d’entrée et de soutien. Ces
montants sont fixés sur proposition du trésorier par vote de
l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
- Les subventions de l’état, des régions, des départements et des
communes ou de toutes collectivités ou établissements publics dans les
limites prévues par la loi.
- Les dons manuels.
- Les produits de rétributions éventuelles perçues pour services rendus à des membres ou des tiers.
- Des rémunérations perçues en contrepartie de la réalisation de prestations de services conformes au but de l’association.
- De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Article 10 De la gestion financière
Le trésorier tient la comptabilité de l’association conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le trésorier présentera la comptabilité de l’association à toute demande du bureau et/ou de l’un de ses membres.
Le trésorier effectue l’ensemble des déclarations fiscales et sociales
liées à l’emploi de salariés pour les besoins de la réalisation de
l’objet social de l’association.
Les fonds reçus dont l’utilisation sera conforme à l’objet de
l’association seront destinés au financement de recherches,
d’amélioration de la qualité des soins et/ou des connaissances
médicales, scientifiques ou épidémiologiques, y compris les moyens
matériels y concourant.
La décision d‘affectation des fonds sera collégiale et prise lors des
réunions du bureau. Les fonds reçus ne sont pas destinés à couvrir des
dépenses privées ou des frais professionnels non liés à l’objet de
l’association et exposés par les membres de l’association.
Article 11 Du Conseil d 'Administration
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres au moins. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la
plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président, éventuellement un vice-président.
- Un secrétaire général, éventuellement un secrétaire adjoint.
- Un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint
Article 12 Des réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six
mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses
membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de
partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil
qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 13 Des devoirs des membres
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en
raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils peuvent seulement
obtenir remboursement contre justificatif de dépenses engagées pour
l'association et pour lesquelles ils ont dûment été mandatés
Article 14 Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an à une date fixée par le conseil d'administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association
sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L'ordre du jour est
indiqué sur les convocations.
L'assemblée délibère en outre sur toutes questions portées à l'ordre du
jour à la demande écrite de membres de l'association reçues au siège de
l'association par lettre recommandée dix jours au moins avant la
réunion, le cachet de la poste faisant foi.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside
l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale que les
questions soumises à l'ordre du jour. Pour la validité des
délibérations de l'assemblée générale ordinaire, un quorum du quart des
membres cotisants de l'association et une majorité relative des voix
est exigée.
Tous les votes se font à bulletin secret et à la majorité absolue des
membres titulaires présents ou représentés. En cas d’égalité la voix du
président est prépondérante.
Article 15 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres
inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 12.
Article 16 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus
par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.
Il pourra être revu sur proposition du conseil d'administration à l'occasion de chaque assemblée générale.
Article 17 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres
présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est
dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et du
décret du 16 août 1901.
Article 18 Modification des statuts
Toute modification des statuts doit être votée en assemblée générale.
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