Règlement intérieur du GENULF
TITRE PREMIER : CONDITIONS D'ADMISSION ET DEMISSION :
Pour être membre ou candidat à l’admission au GENULF i l faut
répondre aux conditions des articles 4, 5, et 6 des statuts et :
- être docteur en médecine dans son pays d’origine
- être médecin spécialiste ayant une activité de neurourologie
(urologie, médecine physique et de réadaptation, neurologie, chirurgie
pédiatrique…)
- être francophone, quel que soit le pays d’exercice.
Article 1
Les candidatures à l’admission sont discutées au moment de la réunion
administrative et/ou assemblée générale. Chaque candidat sera présenté
par un membre titulaire. La lettre de candidature avec curriculum vitae
aura été adressée au plus tard un mois avant la date de la
réunion, au président et au secrétaire qui en enverra une photocopie à
chaque membre. Au moment de la réunion chaque membre aura donc eu
l’occasion de connaître les différents candidats avant le vote. Les
candidats ayant fait acte officiel de candidature sont automatiquement
invités aux réunions scientifiques. Leur participation active est alors
requise. Deux absences consécutives aux réunions auxquelles le candidat
aura été régulièrement été invité annuleront le statut de candidat.
Article 2
L’admission d’un candidat nécessite la majorité absolue des membres
titulaires présents et de ceux représentés par procuration adressée au
secrétaire. L’admission doit respecter le quota de places réservées
statutairement aux urologues et aux médecins rééducateurs. Afin de
permettre un renouvellement des membres titulaires sans attendre la
mise en retraite de l’un d’entre eux, chaque membre titulaire depuis
plus de 10 ans pourra choisir avec l’accord de l’assemblée de devenir
membre honoraire. Ce titre ne donne plus d’obligation de présence à
chaque réunion mais par ailleurs il ne permet pas de se faire
remplacer. De ce fait le membre honoraire sort du quota des 30 membres
titulaires et peut laisser place à la candidature d’un nouveau membre.
Article 3
Après le vote de l’assemblée, les admissions sont prononcées
définitivement par le bureau de l'association après réception de la
cotisation. La cotisation est due pour l'exercice en cours par tous les
membres au 1er janvier de l'année civile.
Article 4
Est considéré comme démissionnaire tout membre qui n'a pas acquitté sa
cotisation pendant deux années consécutives et qui n'a pas répondu à
deux lettres d'appel du trésorier. La radiation des membres considérés
comme démissionnaire est prononcée par le conseil d'administration.
Sont également considérés comme démissionnaires les membres ne
satisfaisant pas aux conditions de présence ou de participation
(cf.infra).
Article 5
Est considéré comme membre honoraire tout membre faisant valoir ses
droits à la retraite. Il le devient alors automatiquement sans vote de
l’assemblée. Hormis cette situation, l’honorariat est accessible selon
les conditions stipulées à l’article 2.
TITRE DEUXIEME : ASSEMBLEE GENERALE ET ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 6
L'assemblée générale a lieu chaque année. L'assemblée générale ne
peut être appelée à statuer que sur les propositions inscrites à
l'ordre du jour établit par le conseil d'administration sur proposition
du bureau.
Ne peuvent assister à l’assemblée générale que les membres du GENULF à
l’exclusion totale des représentants désignés par ceux ci pour la
réunion scientifique qui ne seraient pas membres. Tout membre du GENULF
qui ne serait pas à jour de sa cotisation de l’année écoulée n’a pas
droit à voter à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
correspondante.
Article 7
Les élections pour le conseil d'administration ont lieu à l'assemblée
générale annuelle en fonction des vacances de poste à pourvoir et des
fins de mandats. Il est fait mention sur la lettre de convocation à
l'assemblée du nom des membres sortants. Le renouvellement du conseil
d'administration a lieu selon le calendrier suivant :
Le président titulaire est élu pour une durée de deux ans et il est
souhaitable de faire alterner à la présidence un urologue et un médecin
rééducateur
Le secrétaire général et le trésorier sont élus pour une durée de 5 ans.
Tous ces postes, sauf celui du président, sont renouvelables avec
l’accord de l’assemblée générale (cf. conditions de vote à l’A.G.)
Le président fondateur est membre à vie de droit.
Article 8
Tous les membres de l'association à jour de cotisation ont le droit de
voter pour la nomination des membres du conseil d'administration lors
de toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Article 9
En cas de décès ou de démission dans le courant de l'année d'un ou de
plusieurs membres du conseil d'administration, il sera procédé à leur
remplacement à l'assemblée générale suivante.
TITRE TROISIEME : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE BUREAU
Article 10
Les réunions ordinaires du bureau et ou du conseil d'administration ont
lieu autant que nécessaire sur convocation du secrétaire général.
Article 11
Le secrétaire général tient procès verbal des séances du conseil
d'administration, des réunions administratives, fait les convocations,
est chargé de la rédaction du compte-rendu annuel de l’assemblée
générale et de la direction des envois de l'association pendant l'année.
Article 12
Le trésorier perçoit les cotisations, encaisse les subventions et les
dons, et conserve les titres et valeurs sous la direction du conseil
d'administration. Le trésorier propose au vote de l’assemblée générale
de montant des cotisations, droits d’entrée ou de soutien pour l’année
à venir. Les comptes du trésorier sont arrêtés chaque année au 31
décembre. A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration
vérifie en session plénière la comptabilité du trésorier et est chargé
d'en faire un rapport lors de l'assemblée générale.
Article 13
En cas d'absence ou de maladie le Président est remplacé par le secrétaire général.
Article 14
Le Président peut convoquer aux séances administratives ou du conseil
d'administration les membres de l'association que le bureau jugerait
utile de consulter sur des questions à l'ordre du jour. Ces membres ont
uniquement voie consultative.
Article 15
Le Président peut convoquer aux séances administratives, du bureau ou
du conseil d'administration des personnalités extérieures à
l'association que le bureau jugerait utile de consulter sur des
questions à l'ordre du jour. Ces personnalités extérieures n'ont qu'une
voie consultative et ne peuvent assister aux débats du conseil
d'administration n'ayant pas trait à leur présence et à leur
convocation.
TITRE QUATRIEME : DE L'ORGANISATION DES REUNIONS SCIENTIFIQUES
Préambule : L’efficacité du groupe étant liée au petit
nombre de membres et à leur participation active, tout membre titulaire
qui aura trois absences successives ou qui aura montré peu d’intérêt
par un absentéisme fréquent et/ou un manque de collaboration active, en
particulier dans la présentation des dossiers, pourra être exclus après
vote de l’assemblée sur proposition du bureau.
Article 16
L'association peut-être amenée à organiser d’autres manifestations ou
réunions, autres que celles prévues statutairement ou à participer à
l'organisation de celles-ci avec d'autres interlocuteurs. Le nom de
l'association devra apparaître clairement en cas de participation
directe à la réalisation de telles manifestations.
Article 17
Aux réunions scientifiques peuvent être admis en surnombre les
conférenciers et les médecins du service qui reçoit et organise. A
titre exceptionnel, d’autres observateurs peuvent y assister, à
condition que la demande en ait été faite au moins deux semaines à
l’avance par écrit au président et au secrétaire général. Ceux-ci
devront répondre pour donner leur désaccord éventuel. Une non réponse
équivaut à une acceptation de fait. Toutefois ces observateurs
sont limités au nombre de 6, dans l’ordre d’arrivée des demandes
écrites (le cachet de la poste faisant foi) et en tenant comte de leur
fréquence afin de permettre une représentativité de tous les centres.
Aucune demande présentée le jour de la réunion ne pourra être acceptée.
Article 18
Exceptionnellement chaque membre titulaire peut se faire remplacer. A
cet égard, il doit donner par écrit au secrétaire le nom et la fonction
du collaborateur qui le remplacera. Ce privilège ne modifie pas les
conditions d’exclusion.
Lorsqu’un membre s’est inscrit pour présenter un travail il est tenu de venir lui même le communiquer.
Article 19
Pour les membres titulaires ne résidant pas en France, l’exclusion ne
pourra être votée qu’à la quatrième absence consécutive ou pour les
mêmes raisons que ci-dessus. Si un membre titulaire se retrouve ainsi
exclus et qu’il peut arguer de raisons personnelles ou professionnelles
dûment argumentées par courrier au secrétaire général de son
impossibilité passée ou actuelle de se rendre aux réunions, il lui sera
toujours possible de reposer sa candidature à une date qu’il décidera
lui-même. Le processus électif suivra alors la procédure usuelle prévue
dans les statuts.
Article 20
Le secrétaire général tient à chaque séance la liste des participants et les absents avec un exemplaire pour le président.
Article 21
Pour les réunions scientifiques il est souhaité et conseillé de tenir si possible le rythme annuel suivant :
Première réunion annuelle par une équipe provinciale ou étrangère. La
réunion débute le vendredi matin pour se terminer le samedi après un
déjeuner du groupe.
Deuxième réunion si possible le premier samedi du mois de décembre par
une équipe parisienne. La réunion a lieu le samedi toute la journée
exclusivement.
Les thèmes et rapporteurs de ces réunions sont décidés deux ans à l’avance.
TITRE CINQUIEME : DES PUBLICATIONS DE L'ASSOCIATION
Article 22
En dehors des compte rendu d'assemblée générale annuelle, l'association
peut-être amenée à publier une feuille d'information . Le directeur de
la publication et le rédacteur en chef sont nommés par le conseil
d'administration tous les ans. Ils sont responsables de
l'administration et de la gestion des publications et en rendent compte
à l'assemblée générale ordinaire.
Article 23
En cas de publications scientifiques organisées au sein du GENULF et
soumises à publication (revue à comité de lecture ou non) par ses
auteurs, la mention du nom du GENULF devra apparaître clairement avec
mention du nom du secrétaire général et de l’adresse de l’association
pour aider à la promotion et à la connaissance du GENULF.
Article 24
Un logo pourrait être réalisé pour le GENULF. Celui-ci devra être revu et voté en assemblée générale.
TITRE SIXIEME : DES PRIX ET BOURSES DE L'ASSOCIATION
Article 25
Le GENULF se réserve le droit de créer prix et bourses pour favoriser
la recherche clinique et/ou fondamentale ou la diffusion de la
connaissance neuro-urologique dans le monde des médecins spécialistes,
des médecins généralistes ou du grand public. Un règlement devra être
spécifiquement institué et voté pour chaque prix ou bourse à sa
création. Tout prix ou bourse devra être approuvé par vote en assemblée
générale sur proposition du bureau.
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