Statuts

Statuts du GENULF 

(Groupe d’Etude Neuro-Urologique de Langue Française)

Article 1 Titre

Il est fondé entre les membres qui adhérent aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

" Groupe d’Etude Neuro-Urologique de Langue Française, (G.E.N.U.L.F.)"

Article 2 Objet

Cette association a pour objet :

• de réunir des médecins francophones spécialisés dans la neurourologie de façon à étudier, discuter les problèmes cliniques et thérapeutiques de l’appareil génito-urinaire observés au cours des lésions neurologiques, y compris les troubles sexuels, digestifs et gynécologiques d’origine neurologique ;
• de mettre en œuvre, de réaliser et de promouvoir toute recherche, en santé publique notamment, toutes recherches biomédicales, épidémiologiques, pharmacologiques dans le domaine de la neurourologie, notamment sous forme de prestations de services, toutes actions éducatives et/ou destinées au corps médical et aux patients pour un meilleur diagnostic et une meilleure prise en charge globale de la maladie. L’association étend ses activités aux malades et à leur entourage pour améliorer la prévention et favoriser une bonne prise en charge de leur maladie

Article 3 Des moyens

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• La conception,  la mise en œuvre et la réalisation de recherche biomédicales
• La conception, la mise en œuvre et la réalisation de recherches ou d’études épidémiologiques
• L’acquisition et l’utilisation des moyens techniques nécessaires à la réalisation des recherches et études décrites ci-dessus
• La conception et la mise en œuvre de programmes de formation tant à destination des médecins que des patients
• La mise en œuvre  d’actions de communication et notamment l’organisation des congrès médicaux et scientifiques, la réalisation de films, l’édition de brochures et ouvrages divers…
• La participation à des congrès médicaux et scientifiques
• Et plus généralement l’ensemble des moyens et actions permettant la réalisation de l’objet de l’association dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.

    
L’association se réunit au moins une fois par an. Chaque réunion comporte deux parties

• L’une de présentations de dossiers
• L’autre sur un thème scientifique et organisée par un membre désigné à cet effet par l’assemblée générale

Chaque réunion est dirigée par le président ou un modérateur de son choix.
Au cours de chaque réunion il est réservé une place pour une réunion administrative plénière, dite assemblée générale une fois par an.

Article 4 Siège social

Le siège social est fixé à Paris dans le service d’urologie du Groupe Hospitalier Pitié-Salpétrière, 83 boulevard de l’hôpital, 75013 Paris, France
                           
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 Composition de l’association

L’association se compose de :
30 membres actifs ou titulaires également répartis entre urologues et spécialistes en médecine physique et de réadaptation (une ou des places de membres actifs peuvent être accordées à des médecins francophones d’autres disciplines ayant une activité de neurourologie après vote de l’assemblée générale, cf. infra) ;

• membres honoraires ;
• membres d’honneur.

Article 6 Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et les présente au vote de l’assemblée générale. L’admission d’un candidat nécessite la majorité absolue des membres titulaires présents et de ceux représentés par procuration adressée au secrétaire général.

Article 7 Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations .

Sont membres  honoraires, les membres ayant fait valoir leur droit à la retraite de façon automatique et les membres actifs non retraités qui en font la demande expresse au secrétaire général. La cotisation est réduite et son montant est reconductible d’une année sur l’autre sauf décision contraire de l’assemblée générale.

Sont membres actifs ou titulaires ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Le montant de cette cotisation est reconduit automatiquement d’une année sur l’autre sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.

Article 8 Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 9 Des ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations, droits d’entrée et de soutien. Ces montants sont fixés sur proposition du trésorier par vote de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
• Les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes ou de toutes collectivités ou établissements publics dans les limites prévues par la loi.
• Les dons manuels.
• Les produits de rétributions éventuelles perçues pour services rendus à des membres ou des tiers.
• Des rémunérations perçues en contrepartie de la réalisation de prestations de services conformes au but de l’association.
• De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 10 De la gestion financière

Le trésorier tient la comptabilité de l’association conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le trésorier présentera la comptabilité de l’association à toute demande du bureau et/ou de l’un de ses membres.
Le trésorier effectue l’ensemble des déclarations fiscales et sociales liées à l’emploi de salariés pour les besoins de la réalisation de l’objet social de l’association.

Les fonds reçus dont l’utilisation sera conforme à l’objet de l’association seront destinés au financement de recherches, d’amélioration de la qualité des soins et/ou des connaissances médicales, scientifiques ou épidémiologiques, y compris les moyens matériels y concourant.
La décision d‘affectation des fonds sera collégiale et prise lors des réunions du bureau. Les fonds reçus ne sont pas destinés à couvrir des dépenses privées ou des frais professionnels non liés à l’objet de l’association et exposés par les membres de l’association.

Article 11 Du Conseil d ‘Administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres au moins. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• Un président, éventuellement un vice-président.
• Un secrétaire général,  éventuellement un secrétaire adjoint.
• Un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint

Article 12 Des réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 Des devoirs des membres

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils peuvent seulement obtenir remboursement contre justificatif de dépenses engagées pour l’association et pour lesquelles ils ont dûment été mandatés

Article 14 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an à une date fixée par le conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée délibère en outre sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande écrite de membres de l’association reçues au siège de l’association par lettre recommandée dix jours au moins avant la réunion, le cachet de la poste faisant foi.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire, un quorum du quart des membres cotisants de l’association et une majorité relative des voix est exigée.
Tous les votes se font à bulletin secret et à la majorité absolue des membres titulaires présents ou représentés. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

Article 15 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 12.

Article 16 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il pourra être revu sur proposition du conseil d’administration à l’occasion de chaque assemblée générale.

Article 17 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du ler juillet 1901 et du décret  du 16 août 1901.

Article 18 Modification des statuts

Toute modification des statuts doit être votée en assemblée générale.